Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de VSLingerie.FR http://www.VSLingerie.FR, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société VS Distribution SARL dont le siège social est situé 6 chanteloiseau, 33490 Le Pian sur Garonne, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 491 826 103, SARL au capital de 20910€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR69491826103, ci-après dénommée « VSLingerie.FR ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.vslingerie.fr.
VSLingerie.FR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Tous les produits présents sur le site étant en stock, VSLingerie.FR s’engage à honorer toutes les commandes reçues sur le site internet.

Si toutefois VSLingerie.FR se trouvait dans l'impossibilité d'honnorer ou d'expédier une commande, pour quelque raison que ce soit, VSLingerie.FR s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client serait alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Votre achat sur VSLingerie.FR vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par VSLingerie.FR, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et VSLingerie.FR sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris.

2. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).
VSLingerie.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de VSLingerie.FR jusqu'au complet encaissement du prix par VSLingerie.FR. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

3. Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site de VSLingerie.FR avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
Les commandes sont expédiée via Colissimo Suivi.

4. Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

    * par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
    * par chèque bancaire
    * par PayPal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de VSLingerie. Il est à adresser à VS Distribution, Service Commandes, 6 chanteloiseau, 33490 Le Pian sur Garonne.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, VSLingerie.FR se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’informations demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Vparagraphe 7 Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

5. Programme de Fidélité

Gains de points Fidélité

1 point fidélité est attribué automatiquement au client pour chaque tranche de 20 euros dépensés (hors frais de port et hors soldes et promotions) sur le site VSLingerie.FR.
(exemple: 59€ donne droit à 2 points, 60€ donne droit à 3 points, 80€ donne droit à 4 points).
VSLingerie.FR se réserve le droit de suspendre ou d'abandonner son programme Fidélité sans préavis ni indemnité quelqu'elle soit.

Validité des points Fidélité

Les points fidelité accumulés sont valable une année.
Ils sont crédités dans les 48h suivant la livraison de votre commande.
Ils sont annulés en cas de remboursement total ou partiel de commande.

Valeur des points fidélité

1 point fidélité peut être transformé en un bon d'achats de 1 euro.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise ou déduit d'une commande déjà passée au moment où il est crédité.
VSLingerie.FR se réserve le droit de modifier sans préavis ni indemnité quelconque la valeur des points transformés par son programme de fidélité.
Toutefois dans le cas d'une baisse de la valeur du bon d'achat correspondant à 1 point fidélité, VSLingerie.FR s'engage à transformer le jour de la modification tous les points fidélités acquis et non transformés en un bon d'achat qui permettra au client de bénéficier de la meilleure offre.

Transformation des points Fidélité en bons de réductions

Le client peut à tout moment consulter le nombre de points fidélité accumulés et les transformer en un bon de réduction valable un an à compter de sa création.
Le bon de réduction créé par le client ne pourra pas être utilisé avant la fin du délai légal de rétractation (cf. paragraphe 8 Echange, retour et remboursement).

6. Bons de réductions

Le client peut utiliser ses bons de réductions pour toute commande, sous réserve de leur validité.
Pour bénéficier de la réduction associée au bon d’achat, le code de celui-ci devra être saisi et ajouté dans le récapitulatif du panier. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à VSLingerie.FR de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon d’achat qui n’aurait pas été ajouté au panier ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

En cas de retour sur une commande où un ou des bons de réduction a été utilisé, le ou les bons de réduction utilisé pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte client VSLingerie.FR correspondant dès la réintégration dans nos stocks du retour, ceci au prorata du montant des produits retournés et en fonction des bons de réduction utilisés.

La durée de validité d’un bon d’achat est variable en fonction des opérations commerciales proposées par VSLingerie.FR. Les durées exprimées lors de la présentation des offres commerciales s'entendent à compter de sa date d’émission.

VSLingerie.FR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Sont prohibées les activités d’auto promotion pour lesquelles le client s’inscrit avec différentes adresses mails afin de bénéficier plusieurs fois d'une même offre lui permettant d’en dégager des avantages.
Si VSLingerie.FR constate de graves irrégularités commises par un client, VSLingerie.FR peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un client.

7. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

VSLingerie.FR se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par VSLingerie.FR entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
VSLingerie.FR aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8. Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Produits exclus du droit de rétractation:

Attention: les bas, bas jarretières, collants, socquettes, mi-chaussettes et mi-bas ne sont ni repris ni échangés.

De même, les emballages cadeaux ne sont ni repris ni échangés.

Conditions d'échange et de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.

Tout échange ou retour doit être accompagné du bordereau de retour présent à réception dans tous nos colis. Ce bordereau doit être dûment complété afin que nous puissions traiter votre demande le plus rapidement possible à réception de votre colis.

Les frais de ports d'échange ou de retour sont offerts une fois par commande à tous nos clients résidants en France Métropolitaine. L'étiquette prépayée de La Poste présente dans votre colis doit être utilisée pour ne pas avoir à payer les frais de ports retour. Toute commande d'échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l’adresse suivante : VS Distribution, Service Client, 6 chanteloiseau, 33490 Le Pian sur Garonne. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, VSLingerie.FR lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits

Tous les produits retournés (lingerie, emballage d’origine, accessoires, notice, étiquettes...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, VSLingerie.FR jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés (souillés, odeur de parfum, ou autre) du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par VSLingerie.FR, les produits seront alors retournés au client aux frais de VSLingerie.FR sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, VSLingerie.FR pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, VSLingerie.FR procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, VSLingerie.FR se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Attention: Si vous avez choisi une livraison par Chronopost lors de votre commande, celle-ci sera remboursée sur la base d'une livraison ColiPoste (4,90 euros) car le service de livraison express aura été utilisé.

9. Sécurisation des transactions

VSLingerie.FR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.vslingerie.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) hébergé par la banque CIC.

10. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de VSLingerie.FR est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00; par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@vslingerie.fr ; par courrier à adresser à VS Distribution, Service Client, 6 chanteloiseau, 33490 Le Pian sur Garonne.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur VSLingerie.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de VSLingerie.FR est strictement interdite sauf accord préalable.

12. Responsabilité

La société VSLingerie.FR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de VSLingerie.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13. Garantie

Tous les produits proposés par VSLingerie.FR sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'article 6. Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement sur le site dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes ».

14. Informations nominatives

VSLingerie.FR se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à VSLingerie.FR, Service Client, 6 chanteloiseau, 33490 Le Pian sur Garonne. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1387172. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.